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Ah ? Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi me laisse perplexe.
La loi HPST a été le fruit de longues négociations, de longs débats. Qu'il faille l'améliorer, c'est possible, mais il me paraît discutable de revenir sur des dispositions que nous avions votées.
Nous savions que certaines ne seraient pas populaires au sein des professions concernées, mais ce que nous avions en tête, il faut le rappeler, c'était l'intérêt général.
Certes, la proposition de loi comporte des articles positifs. Je pense notamment aux deux premiers, qui vont faciliter l'exercice collectif des professionnels de santé, ce qu'il nous faut impérativement encourager si l'on veut éviter que les déserts médicaux progressent dans notre pays. Par contre, trois articles de ce texte ne vont pas dans l...
Ce rapport démontrait que des freins à l'installation dans les zones dites pléthoriques devaient être apportés. Nous savons tous, en effet, que les mesures incitatives ne sont pas efficaces. Le contrat santé-solidarité constituait une première étape, bien timide, vers les mesures désincitatives demandées. Or il nous faudrait reculer à nouveau ...
Nos concitoyens sont inquiets de cette situation et attendent de nous que nous l'améliorions. L'article 6 traite de l'obligation d'information préalable du patient par les professionnels de santé libéraux sur le coût et le remboursement des dispositifs médicaux, et notamment des prothèses dentaires. Ce sujet est un serpent de mer qui revient r...
Cet amendement, adopté par la commission, permet de corriger le tir, notamment s'agissant de la baisse du nombre d'emplois vie scolaire, les EVS, prévue par le projet de loi de finances. Les emplois vie scolaire sont recrutés depuis le 1er janvier 2010 sur des contrats uniques d'insertion CUI qui se substituent aux contrats initiative emplo...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 25 mai 2004, dans ce même hémicycle, je posais une question d'actualité au ministre de la santé et de la protection sociale de l'époque, M. Philippe Douste-Blazy, sur son annonce de dossier médical informatique pour tous. En effet, ce dossier alors appelé « dossier médi...
Nous en avons le devoir !
Très bon rapport !
Excellent !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Français sont entreprenants et nous ne pouvons que nous en féliciter. Le succès du dernier dispositif que vous avez promu, monsieur le secrétaire d'État, à savoir le statut d'auto-entrepreneur en est une preuve manifeste. La France compte 1,5 mi...
Très bien !
Tout ça pour ça !
Bravo !
Très bien !
Très bien !