Interventions de Marc Bernier

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous allons examiner aujourd'hui le projet de loi de finances rectificative pour 2012, prévoyant une disposition importante qui a fait beaucoup parler d'elle : l'instauration d'une taxe sur les transactions fi...

Cette taxe, qui a fait l'objet de nombreux débats au niveau européen et mondial, vise à avoir un impact en matière de régulation et elle devrait contribuer à la stabilisation de l'économie.

La détermination de la France à mettre en place cette taxe, qui rapportera plus d'un milliard d'euros par an, constitue un exemple pour nos voisins européens.

Il nous reste à espérer qu'ils nous suivront afin de développer ensemble la régulation économique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles seront les modalités pratiques de la mise en oeuvre de cette taxe ? Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je rejoins notre collègue Couanau et regrette de voir le rôle du député réduit au plus strict minimum. J'avais cosigné la proposition de loi de mon groupe. Nous n'avons pas le droit de nous déjuger. Nous sommes là depuis 9 heures 30 à discuter d'amendements qui vont passer à la poubelle. Faut-il comprendre que c'est le Sénat qui commande et que...

Auteur, avec mon collègue Gérard Gaudron et pour le compte de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, d'un rapport pour avis sur la médecine scolaire, je me réjouis que la première contribution de la Cour des comptes aux travaux du CEC porte sur ce thème. Nous avions bien mesuré l'importance du problème que pose le manque d'a...

Sans vouloir refaire le débat, je voudrais souligner qu'autant le rapport, les auditions qui l'ont préparé et, bien sûr, son auteur sont remarquables, autant je me vois mal justifier dans ma circonscription d'avoir accepté la publication d'un rapport qui préconise quelque chose avec lequel je suis en désaccord. Pourquoi ne pas supprimer puremen...

Auteur d'un rapport analysant la mise en oeuvre à mi-parcours de la loi handicap de 2005, j'interviendrai sur le thème de la démocratie culturelle et de l'égalité des chances dans l'accès à la vie culturelle. Qu'en est-il à cet égard de l'accessibilité des personnes handicapées, que le handicap soit d'ordre non seulement moteur, mais également...

Auteur d'un rapport analysant la mise en oeuvre à mi-parcours de la loi handicap de 2005, j'interviendrai sur le thème de la démocratie culturelle et de l'égalité des chances dans l'accès à la vie culturelle. Qu'en est-il à cet égard de l'accessibilité des personnes handicapées, que le handicap soit d'ordre non seulement moteur, mais également...

Élu de la Mayenne, je souhaite témoigner des événements qui ont touché mon département pourtant peu enclin à faire parler de lui sur le front de la violence suite à l'implantation d'un établissement de réinsertion scolaire. Nous avons en effet essuyé les plâtres : l'arrivée de ces jeunes de Seine-Saint-Denis dans un département rural s'est ...

Ah ? Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi me laisse perplexe.

La loi HPST a été le fruit de longues négociations, de longs débats. Qu'il faille l'améliorer, c'est possible, mais il me paraît discutable de revenir sur des dispositions que nous avions votées.

Nous savions que certaines ne seraient pas populaires au sein des professions concernées, mais ce que nous avions en tête, il faut le rappeler, c'était l'intérêt général.

Certes, la proposition de loi comporte des articles positifs. Je pense notamment aux deux premiers, qui vont faciliter l'exercice collectif des professionnels de santé, ce qu'il nous faut impérativement encourager si l'on veut éviter que les déserts médicaux progressent dans notre pays. Par contre, trois articles de ce texte ne vont pas dans l...

Ce rapport démontrait que des freins à l'installation dans les zones dites pléthoriques devaient être apportés. Nous savons tous, en effet, que les mesures incitatives ne sont pas efficaces. Le contrat santé-solidarité constituait une première étape, bien timide, vers les mesures désincitatives demandées. Or il nous faudrait reculer à nouveau ...

Nos concitoyens sont inquiets de cette situation et attendent de nous que nous l'améliorions. L'article 6 traite de l'obligation d'information préalable du patient par les professionnels de santé libéraux sur le coût et le remboursement des dispositifs médicaux, et notamment des prothèses dentaires. Ce sujet est un serpent de mer qui revient r...

La complexité des modalités d'agrément est pénalisante pour le monde associatif en milieu rural. Ne pourrait-on assouplir le dispositif ? Par ailleurs, pourriez-vous préciser les statistiques relatives aux jeunes volontaires ? L'égalité est-elle respectée en termes de répartition territoriale ? Le service civique devrait offrir des chances aux...

Je regrette la présentation parfois caricaturale qui a pu être faite des conclusions du rapport de la mission, et j'espère que cette contribution pourra être utile aux travaux de la Conférence nationale. Évoquer les rythmes scolaires suppose de parler du temps où l'élève n'est pas à l'école stricto sensu, car les inégalités sociales, dont on c...

Quelle forme de partenariat envisagez-vous pour prendre la suite de la convention liant France Télévisions à l'Association française contre les myopathies (AFM), convention qui expire à la fin de l'année ? Le Téléthon, organisé dans le cadre de cette convention, a des retombées importantes non seulement pour l'AFM mais aussi pour la recherche...