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Les interventions de Marc Bernier sur ce dossier

596 amendements trouvés


14/11/2008 — Amendements N° 437 à 437C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Mallié, Mme Vautrin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Fasquelle, M. Decool, M. Raison, M. Remiller, M. Spagnou

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le 5 de l'article 50-0 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Elles doivent tenir et présenter un registre des immobilisations appuyé des pièces justificatives correspondantes, comportant la date d'acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d'actif affectés à l'ex...

12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...

06/11/2008 — Amendements N° 32 à 32C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. Flajolet, M. Bernier, M. Blessig, Mme Branget, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Colombier, M. Diefenbacher, M. Francina, M...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire respecter à la fois l'esprit et la lettre de la Loi sur l'Eau, en particulier en ce qui concerne l'autonomie interne des Agences et leur gestion des redevances. Cet amendement rétablit l'affectation de toute la recette de la redevance pour pollutions diffuses au...

06/11/2008 — Sous-Amendements N° 309 à 309C à l'amendement N° 240C au texte N° 1127 - ARTICLE 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « départements » le mot : « régions ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier nationa...

06/11/2008 — Sous-Amendements N° 308 à 308C à l'amendement N° 240C au texte N° 1127 - ARTICLE 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les régions qui satisfont les deux critères de périphéricité et de l'équilibre de l'offre intermodale feront l'objet d'une minoration de 70 %. » Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-re...

06/11/2008 — Sous-Amendements N° 306 à 306C à l'amendement N° 240C au texte N° 1127 - ARTICLE 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « départements métropolitains » les mots : « régions métropolitaines ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coû...

06/11/2008 — Sous-Amendements N° 305 à 305C à l'amendement N° 240C au texte N° 1127 - ARTICLE 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropo...

06/11/2008 — Amendements N° 250 à 250C au texte N° 1127 - Article 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Christian Ménard, M. Lorgeoux, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

Après l'alinéa 60, insérer l'alinéa suivant : « Les transports de marchandises à température dirigée ne pourront faire l'objet d'une taxation. » Exposé sommaire : Le projet d'écotaxe issu du Grenelle vise à favoriser les arbitrages des chargeurs en faveur du transport ferroviaire. Le transport ferroviaire est inopérant pour le transport à te...

06/11/2008 — Amendements N° 249 à 249C au texte N° 1127 - Article 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Christian Ménard, M. Lorgeoux, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Grall, ...

Après l'alinéa 60, insérer l'alinéa suivant : « Les transports de marchandises infrarégionaux ne pourront faire l'objet d'une taxation, le document de transport obligatoire dans chaque véhicule faisant foi. » Exposé sommaire : Le projet d'écotaxe issu du Grenelle vise à favoriser les arbitrages des chargeurs en faveur du transport ferroviair...

06/11/2008 — Amendements N° 221 à 221C au texte N° 1127 - Article 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « 0,05 et 0,30 » les mots : « 0,025 et 0,15 ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau ...

06/11/2008 — Amendements N° 220 à 220C au texte N° 1127 - Article 60 (Retiré)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

I. - Après l'alinéa 74, insérer les cinq alinéas suivants : « 1. bis Par exception, les taux kilométriques sont minorés de 35% pour les régions métropolitaines classées dans les deux déciles les plus défavorisés selon l'un ou l'autre des critères suivants : « a) leur périphéricité au sein de l'espace européen, appréciée au regard de leur éloi...

06/11/2008 — Amendements N° 145 à 145C rectifiés au texte N° 1127 - Article 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

Compléter l'alinéa 136 par la phrase suivante : « Le coût de collecte de la taxe tel qu'il est précisé au 3° du B n'excède pas 15 % du recouvrement de la taxe. » Exposé sommaire : Le Projet de loi de programme relatif à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, tel qu'adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit dans so...

04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

03/11/2008 — Amendements N° 48 à 48C au texte N° 1127 - Article 60 (Tombe)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bouvard, M. Lé...

À l'alinéa 75, substituer au nombre : « 0,30 », le nombre : « 0,15 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2009 indique que le taux de la future taxe sera compris entre 0,05 euros et 0,30 euros par kilomètre parcouru sur le réseau national non concédé. Le montant de la taxe doit être mis en perspective avec le niveau de tar...

06/10/2008 — Sous-Amendement N° 602 à l'amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Luca, M. Bernier, M. Jean-Yves Cousin, M. Maurer, M. Garraud, M. Remiller, M. Decool, M. Malherbe, M. Flajolet, M....

I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera la taxation des stocks options dont le taux d'imposition sera aligné sur le régime fiscal de droit commun applicable à l'assujetti. Cette taxation est instaurée pour une durée de trois ans. ». II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le ...

30/09/2008 — Sous-Amendement N° 594 2ème rectif. à l'amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Poisson, M. Mallié, M. Albarello, Mme Barèges, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Philippe Briand, M. Calméjan...

I.- À l'alinéa 2, après le mot : « taux », insérer les mots : « , dont la nécessité d'y recourir sera révisée dans un délai d'un an, ». II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds des solidarités actives est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 e...