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Les amendements de Marc Bernier pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous allons examiner aujourd'hui le projet de loi de finances rectificative pour 2012, prévoyant une disposition importante qui a fait beaucoup parler d'elle : l'instauration d'une taxe sur les transactions fi...

Cette taxe, qui a fait l'objet de nombreux débats au niveau européen et mondial, vise à avoir un impact en matière de régulation et elle devrait contribuer à la stabilisation de l'économie.

La détermination de la France à mettre en place cette taxe, qui rapportera plus d'un milliard d'euros par an, constitue un exemple pour nos voisins européens.

Il nous reste à espérer qu'ils nous suivront afin de développer ensemble la régulation économique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles seront les modalités pratiques de la mise en oeuvre de cette taxe ? Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, vous avez récemment signé avec l'Association des maires ruraux de France une convention définissant les modalités de coopération en matière de développement numérique dans les écoles rurales. Ce programme, initié dans le cadre du plan de relance, prévoit l'é...

j'associe à ma question Jean-Marie Rolland et les nombreux députés qui ont travaillé sur la question dont je vais vous entretenir. La santé est une préoccupation croissante de nos concitoyens : attente aux urgences, difficultés à trouver un médecin, détresse des personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à domicile. Les états généraux ...

Ma question, à laquelle je tiens à associer mon collègue Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne, s'adresse au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le ministre, depuis le 27 mars dernier, vous avez engagé la concertation sur le « rendez-vous 2008 » des retraites, fixé, rappelons-le, par...

qui demeure un système solidaire ayant largement fait ses preuves. Nos concitoyens sont d'ailleurs prêts à faire des efforts, pour peu que cela soit juste et garantisse l'avenir de nos retraites. Pouvez-vous, d'une part, nous indiquer quels sont les principaux axes de ce document et, d'autre part, nous exposer quel calendrier vous vous êtes f...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, la semaine dernière, à la veille des commémorations du 11 novembre, nous avons débattu dans cet hémicycle des crédits de la mission « Anciens combattants ». Lors de cet examen a été adopté un amendement du Gouvernement permettant de revaloriser de deux points l'indice de la retraite...