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Je reconnais les efforts accomplis par M. Karoutchi depuis l'ouverture du débat et sa volonté de trouver le consensus le plus large, mais je suis assez choqué par l'intervention du président du groupe UMP, marquée au fond par une forme de cynisme. Hier encore, il nous a dit très clairement que, pour régler les problèmes internes à son groupe s...
M. Balladur aussi !
En effet !
Des preuves !
C'est l'Albanie que vous visez ?
Il est question de Monaco ?
Pas tous !
Impossible !
Un gâchis !
Karoutchi démissionne !
a estimé que l'examen de cet amendement apportait la démonstration que, à trop vouloir légiférer dans le détail à travers un projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, le Gouvernement et sa majorité se heurtaient à des difficultés pratiques et très conc...
a observé que l'accueil des enfants d'un enseignant malade existe d'ores et déjà, indépendamment de nuances pouvant être constatées dans sa mise en oeuvre selon l'implantation rurale ou urbaine des écoles. Il a relevé une certaine contradiction entre l'exposé sommaire de l'amendement du rapporteur, insistant sur le remplacement en cas d'absence...
a jugé infondée toute comparaison entre la procédure applicable dans les transports publics et celle prévue par le projet de loi pour les établissements scolaires, aucun remplacement des personnels grévistes par des agents des collectivités locales n'ayant été prévu dans le premier cas. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a en...
Très bien !
Cela viendra ! (Sourires.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque le débat sur la révision de notre constitution a été lancé voilà maintenant près d'un an, l'espoir était grand qu'il débouche sur la modernisation tant attendue de nos institutions. À gauche comme à droite, nous étions nombreux à consi...
À l'ouverture du débat parlementaire, mon groupe a souhaité apporter sa pierre à l'édifice, non pas en posant des conditions mais en affirmant des exigences pour rénover notre démocratie et en ouvrant des réflexions sur certaines avancées. Or pas une d'entre elles n'a été réellement débattue, alors même qu'elles constituent des conditions essen...
Cette exigence est aujourd'hui d'autant plus grande que Arnaud Montebourg le rappelait il y a un instant les déclarations récentes du Président de la République ont provoqué de graves inquiétudes quant à l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Pourtant, toutes nos propositions tendant à encadrer le temps de parole présidentiel o...
Pourtant, sa mise en place offrirait un moyen idéal pour restaurer la confiance dans le bon fonctionnement de nos institutions. Trop souvent, nos concitoyens ont le sentiment d'être les soldats inconnus de la République. Il est grand temps qu'ils puissent s'associer aux prises de décisions en dehors des échéances électorales. Pour lutter contre...
Monsieur le secrétaire d'État, discuter de cette question en même temps que nous discutons de la réforme de notre Constitution, montre bien que vous n'avez pas entendu notre appel. Il est vrai que le Gouvernement est, par ailleurs, fort occupé à gérer les divisions et les équilibres internes à sa majorité. La question du référendum relatif à l...