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788 interventions trouvées.

Ainsi donc marche la révision constitutionnelle, cahin-caha et droit dans le mur ! Trop peu sûre de sa propre cohésion, la majorité ne veut plus prendre le risque de se briser en pratiquant des ouvertures vers l'opposition, en cherchant le compromis historique indispensable pour réformer le texte fondamental. Qui peut encore croire, dans ces co...

Là où l'on pouvait espérer dégager des lignes claires pour le plan de notre maison commune, tout se termine dans le gribouillage.

Ce n'est pas une affaire de troc et encore moins une affaire de générations que M. Copé l'entende mais de conviction !

Ce spectacle n'est pas fait, hélas, pour renforcer la confiance de nos concitoyens en leurs institutions. Il pourrait, bien au contraire, contribuer à aggraver la défiance qui mine notre démocratie depuis déjà trop longtemps. Et c'est là, aujourd'hui, notre principal motif d'inquiétude. Nous sommes trop soucieux du bon fonctionnement de notre r...

a souhaité avoir des précisions sur les motivations qui avaient conduit le rapporteur à accepter cette troisième version d'un amendement sur le même sujet. Le rapporteur a rappelé que le droit existant permettait soit de soumettre à référendum l'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne, soit de faire adopter par le Congrès une exception ...

a fait remarquer que le texte issu du Sénat éloignait la perspective d'un vote positif de l'opposition. Le Sénat a avant tout veillé à renforcer ses propres prérogatives, par exemple en ce qui concerne l'avis du Parlement sur certaines nominations. Sur les modes de scrutin, il n'y a eu aucune avancée, y compris en ce qui concerne les futurs dé...

a souligné que les commissions conserveraient la faculté de ne pas procéder à des auditions publiques. Il a estimé que ce dispositif pouvait parfaitement trouver sa place dans la Constitution et il a exprimé la crainte que toutes les questions qui doivent être réglées par les règlements des assemblées ou des lois organiques ne le soient pas dan...

Le groupe socialiste est défavorable à ces amendements pour les raisons rappelées il y a un instant par le rapporteur. Des parlementaires de différents groupes s'étaient d'ailleurs joints à la saisine du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté présentée par le groupe socialiste. La disposition actuellement en vigueur qui fixe à soixa...

Le débat sur l'identité, les frontières et l'élargissement de l'Europe est passionnant, mais nous ne pouvons le mener seuls : il faut y associer nos partenaires européens. En tout état de cause, ce débat ne peut avoir lieu dans le cadre de la discussion sur le projet de loi constitutionnelle. Chacun peut avoir une opinion sur la problématique d...

Ce débat, qui divisait déjà la majorité en 2005, incita à l'époque le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères à imaginer un dispositif de référendum automatique, que l'opposition socialiste notamment M. Loncle combattit aussi bien en commission qu'en séance publique. Ce référendum automatique, ...