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Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
56 interventions
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Lutte contre la récidive (
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
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Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (
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Modernisation des institutions de la ve république (
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Maîtrise de l'immigration intégration et asile (
17 interventions
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Droit de finir sa vie dans la dignité (
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Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (
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Projet de loi de finances pour 2008 (
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