Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Je veux insister à mon tour sur la nécessité d'une évaluation de toutes les lois relatives au pluralisme. À cet égard, l'exemple que notre honorable collègue vient de développer est le plus parlant. Il suffit de se reporter à la proposition de loi relative au pluralisme dans les médias audiovisuels que nous avons déposée l'année dernière et qu...

Nous en venons donc à l'examen, sinon au vote, de l'amendement n° 3509 rectifié portant article additionnel après l'article 7. S'il avait été mis aux voix il y a un instant, il aurait été adopté. Mais le rapporteur et le secrétaire d'État nous ont opposé une manoeuvre d'obstruction indigne.

On voit d'ailleurs la différence entre ceux qui usent de l'obstruction pour éviter la véritable discussion et ceux qui, comme nous, cherchent à défendre les droits du Parlement. Cet amendement tend à imposer, avant le dépôt des projets de loi, une phase de consultation et d'enquête publique. À nos yeux, ces deux étapes essentielles s'ajouteron...

On ne peut pas écouter M. Caresche tant que M. Lellouche n'a pas de cravate ! (Exclamations et rires sur divers bancs.)

Vous savez, peu importe. Nous pouvons tous déconsidérer la parole des uns et des autres. Vous êtes en train de vouloir passer en force. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis le début, l'objet de ce projet de loi organique est de museler l'opposition, de corseter notre débat. Faites comme vous voulez, monsieur Copé et vous verrez ! Déjà, ce soir votre projet de loi sur l'audiovisuel n'a été adopté au Sénat qu'avec cinq voix de majorité. Continuez à légiférer de cette manière, à imposer votre loi à l'oppositi...

Vos textes seront bâclés et seront rejetés par les parlementaires, de droite ou de gauche, qui considèrent que le Parlement a encore le droit d'exister, parce que nous représentons tous les Français. Ce que vous êtes en train de faire aujourd'hui, vous le faites avec la complicité du rapporteur, président de la commission des lois, qui nous av...

Vous vous comportez de manière scandaleuse. Nous ne pouvons pas l'accepter ; nous vous le disons clairement. En fait cela ne nous étonne pas, étant donné les origines politiques d'un certain nombre d'entre vous (Protestations sur les bancs du groupe UMP Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), qui se comportent de manière scandaleuse....

Monsieur le président de la commission des lois, je comprends votre constance puisque, depuis le débat sur la réforme de la Constitution, vous êtes le maître d'oeuvre de la réduction de ce pouvoir de résolution. Vous n'avez pas suivi ce qui était la préconisation essentielle du comité Balladur, même s'il vous a fallu faire droit, partiellement ...

Vous créez en effet un problème en ne suivant pas la recommandation d'Édouard Balladur, qui considérait que le Parlement avait une vocation tribunitienne. Ayant d'abord dû céder aux injonctions de M. Hyest, vous êtes maintenant, à travers la loi organique, en train de détricoter le droit de résolution. C'est la raison pour laquelle nous présen...

Notre discussion révèle la volonté de la majorité et du Gouvernement d'empêcher que l'on améliore notre démocratie et que l'on dépoussière le Parlement en lui donnant la pleine mesure de sa fonction, notamment de sa fonction tribunitienne. Delphine Batho a mis en difficulté le président Jean-Luc Warsmann en révélant, derrière l'opinion qu'il n...

Nous respectons votre avis comme vous respectez notre interprétation, mais Delphine Batho n'en a pas moins débusqué la faille et les faiblesses. Mais tout s'explique : nous avons ce soir un communiqué de presse de l'UMP. C'est du très bon Frédéric Lefebvre ; hélas, il ne nous fait pas le bonheur de participer à cette soirée mais il va sans a...

C'est l'un de ces communiqués dont il a le secret. Je lis : « le PS nous promettait un mur d'amendements ; il a tenu parole. Qu'il en profite : c'est le dernier ! » Ce communiqué illustre parfaitement la stratégie du pouvoir, celle du Président de la République, et donc de l'un de ses porte-parole favoris ici à l'Assemblée nationale, qui publi...

Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, nous demandons à nous réunir pour examiner les conséquences de cette forfaiture politique.

Je veux répondre au président de la commission des lois que confondre l'organisation d'un conseil municipal avec celle de l'Assemblée nationale, c'est une monstruosité juridique.

À moins que cela ne veuille dire que le projet, au fond, est de faire fonctionner l'Assemblée nationale comme un conseil municipal.

Cela n'a rien à voir, ni le rôle du maire, ni la représentation des minorités, ni la manière dont on établit un règlement intérieur pour nos débats. J'en viens à l'amendement n° 867 que je présente avec M. Urvoas. D'autres amendements vont suivre, ils sont nombreux.

Nous avons déjà répondu à M. Ollier et j'y reviens d'un mot : nous n'avons pas d'autre moyen que d'agir ainsi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'avez pas voulu, monsieur le secrétaire d'État, avoir une discussion, sur l'ordonnancement et l'importance des projets de loi organiques ou ordinaires en application de la réforme cons...

Cela illustre parfaitement la philosophie qui est la vôtre. Au fond, contrairement à ce que vous nous racontez, vous ne voulez pas donner des droits nouveaux au Parlement. Vous voulez donner au Premier ministre, au Gouvernement et à l'exécutif la possibilité de brider tous les droits de l'opposition, tous les droits du Parlement. C'est inaccep...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Mais d'une certaine manière, messieurs les présidents, puisque je m'adresse aussi, évidemment, à notre honorable collègue Warsmann, le débat que nous sommes en train d'avoir, qui est à nos yeux fondamental, prépare le terrain à l'argumentation que va défendre dans u...