Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

La deuxième, monsieur Warsmann, c'est lorsque vous nous expliquez que vous allez vous-même empêcher la discussion d'un certain nombre d'amendements. Et comme l'a démontré il y a un instant Arnaud Montebourg, en faisant par ailleurs appel à un article qu'il qualifiait de « poussiéreux » et j'ajoute « désuet et antidémocratique » , vous commet...

C'est inadmissible ! Ce n'est pas explicable, dans un débat qui porte précisément sur l'organisation des débats ici même, au sein du Parlement. Voilà les trois raisons de ce rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en application de l'article 122 du règlement de l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur de présenter, au nom de tous les députés du groupe SRC, une motion tendant à soumettre le projet de loi organique au référendum.

Dans une célèbre formule de De l'esprit des lois, Montesquieu (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) explique que « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution défend, au con...

Le clip mis en ligne il y a quelques heures voudrait brouiller nos échanges dans le bourdonnement d'un buzz ! Pareille méthode humilie d'abord ses auteurs. Soyez sûr, monsieur le président Copé, que cette oeuvre a déjà gagné sa place dans les annales de l'antiparlementarisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les...

Grâce à l'amendement, nous pouvons honorer les principes de la maïeutique et faire naître une vérité de la confrontation des points de vue. Ainsi, le 30 janvier 1875, le privilège de rétablir la République est revenu à un simple amendement. Réformer les règles qui l'encadrent mérite donc mieux que des coups de hache. La controverse sur le proj...

Partant du principe que différents choix politiques sont possibles sur chaque question, cette conception admet que le Parlement soit leur lieu d'expression. Elle suppose ainsi que les hémicycles ouvrent grand leurs portes à la contradiction au cours même de la législature. Toute autre est l'approche qui sous-tend le projet de loi organique, et...

Mes chers collègues, voilà bien l'esprit qui anime ce projet et, en dehors même de son texte, de nombreux éléments le prouvent. Ainsi, l'un des plus éminents commis de l'État a eu la maladresse de rêver à voix haute en déclarant à la presse que l'Assemblée nationale devait réformer son règlement. Sur quelle légitimité le secrétaire général de l...

Mesdames et messieurs de la majorité, vous devriez crier au scandale devant cette conception du Parlement et de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plus récemment encore, lors de ses voeux aux parlementaires, le chef de l'État, lui-même, a pris des accents de manager soucieux, avant tout, d'augmenter le rendement d'une entreprise. Il va falloir « continuer à travailler, et à travailler très dur » a-t-il prévenu. Est-ce cela l'autonomie retrouvée du Parlement ? En réalité, mes chers collègu...

Le process législatif conçu par nos ingénieurs n'admet, en effet, aucune erreur. Une fois programmée l'entrée en vigueur d'une mesure, en cas de bug dans le système, les circuits sont raccourcis pour contourner l'obstacle. Et « quel que soit le coût politique en termes d'image », comme le dirait le président Copé, la mesure doit être opérationn...

Toutefois, je redoute davantage le danger plus pernicieux encore d'une emprise croissante des discours technocratiques dans le débat public. La complexité grandissante des problèmes auxquels sont confrontées les sociétés modernes pourrait faire penser que les analyses politiques sont aujourd'hui dépassées et que le poids des réalités a fini par...

Son objectif à peine voilé je vous le rappelais : on nous a prévenus qu'il faudrait « travailler très dur » consiste à aligner le pas du Parlement sur la marche du chef de l'État, elle-même calquée sur le rythme frénétique de l'actualité médiatique ! Et l'on voudrait nous faire croire que nos travaux sortiraient grandis de cette fuite en av...

Avec la banalisation de cette procédure, il est fort à craindre que les études d'impact ne soient pas, à l'avenir, plus nombreuses que par le passé. C'est pourquoi, le groupe SRC espère que le Gouvernement aura la sagesse d'accepter les amendements votés par la commission des lois, à l'initiative de notre rapporteur, Jean-Luc Warsmann. Seule le...

Viennent ensuite les fameuses dispositions du chapitre III, visant à appliquer le nouvel article 44 de la Constitution. À de multiples reprises le Gouvernement s'était engagé, lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle, à ne « jamais remettre en cause le droit d'amendement ». Aujourd'hui encore, monsieur le secrétaire d'État, au ...

S'il en reste qui, de bonne ou de mauvaise foi, veulent bien encore vous croire, beaucoup de ceux qui, au printemps dernier, vous avaient accordé leur confiance dénoncent aujourd'hui la trahison de la parole donnée. Ainsi, notre collègue Gérard Charasse a écrit au Président de la République pour lui signaler l'incompréhension et l'inquiétude de...

Hélas, cet appel n'a pas été entendu ! Notre président Jean-Marc Ayrault a donc raison de vous alerter sur le risque d'une crise politique majeure et de déclarer que nous sommes, désormais, en « état de légitime défense ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est vrai que deux amendements votés par la commission des lois permettront, peut-être, de désamorcer la bombe de l'article 12. À la demande de notre rapporteur, l'exigence d'un accord unanime de tous les présidents de groupe, garantirait que la procédure d'examen simplifié ne soit pas utilisée pour dessaisir la séance plénière de textes polé...

En revanche, et ce point est essentiel, aucune amélioration n'a été apportée à l'article 13, dispositif le plus dangereux du projet, que notre collègue Jean-Jacques Urvoas appelle, à raison, « le temps-guillotine ».

D'après les termes mêmes de notre rapporteur, la finalité de cet article est « d'éviter les poisons de l'obstruction ». Nous touchons donc au coeur du sujet et à la racine de bien des fantasmes. Si de nombreux chiffres ont déjà été cités par les uns et les autres sur la réalité de ce « poison », je veux, pour ma part, n'en rappeler qu'un seul ...