Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Oui, monsieur Mallié, j'y crois, comme tous les Premiers ministres qui ont exprimé leurs inquiétudes face à ce qui est en train de se passer, qu'ils s'appellent Jean-Pierre Raffarin ou Dominique de Villepin, que vous devriez, vous aussi, écouter de temps en temps sur ces sujets. (Vives exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP. Applau...

Il est faux de considérer et c'est un de nos désaccords essentiels que le résultat d'une élection tranche tout débat pour la durée du mandat. Il est faux de croire que l'opposition parlementaire doit prendre son mal en patience et rester passive jusqu'à ce que son tour vienne. Dans une démocratie libérale, le devoir de l'opposition est d'a...

Si l'opposition devait perdre la pleine jouissance du droit d'amendement, la subordination de la majorité à l'exécutif en sortirait renforcée et le Gouvernement y perdrait un précieux élément de mesure de l'état des forces sociales. La défense de ce droit est donc bel et bien l'affaire de tous, mes chers collègues. Ce n'est pas un problème de d...

À gauche comme à droite, nous sommes unanimes à considérer qu'il est impérieux de rééquilibrer ces pouvoirs. Cette exigence est d'autant plus vive que notre pays subit, depuis des années, une grave crise du civisme. La diminution progressive du taux de participation à tous les scrutins, sauf lors de la dernière élection présidentielle, témoigne...

L'une des plus abouties est la proposition de loi constitutionnelle déposée au Sénat par notre collègue Jean-Pierre Bel le 12 juillet 2007. Il est de bon ton, dans les rangs de la majorité et du Gouvernement, d'en citer l'article 26, qui prévoit en effet qu'un délai peut être fixé pour l'examen d'un projet de loi. Néanmoins, avant de se réjoui...

ils ont d'autres ambitions que celle de « rationaliser » encore et toujours le travail parlementaire, objet explicite, je le rappelle, du présent projet de loi organique. Lisez son exposé des motifs, chers collègues de la majorité : c'est écrit en toutes lettres, page 5. Vous y découvrirez des dispositions qui remettent en cause nos droits fon...

Mes chers collègues, pour conclure (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), permettez-moi, puisque des clips ont été diffusés ces derniers jours, de citer un célèbre film de Frank Capra, M. Smith au Sénat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), dans lequel James Stewart incarne un citoyen américain sans histoire que le hasard conduit à deven...

Que voulez-vous, monsieur Copé, nous n'avons pas la même culture ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Laissez-moi terminer, monsieur Copé. N'aboyez pas ! En tant que président du groupe majoritaire, vous devriez donner une autre image du travail parlementaire. Votre comportement n'est pas digne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce film, qui est un hymne à la démocratie, raconte comment les idéaux sincères de cet homme honnête finissent par triompher de la corruption des moeurs et par briser la machine des professionnels de la politique, monsieur Copé.

Dans une scène d'anthologie, le héros s'engage, jusqu'à l'épuisement de ses forces physiques, dans un exercice de flibustering à la tribune du Sénat.

Alors que tous l'exhortent à s'interrompre, il parvient in extremis à susciter chez ses concitoyens l'émotion nécessaire à la victoire de leur cause. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.). Néanmoins son courage et son abnégation seraient restés vains s'il n'avait pu compter sur la bienveillance du président de séance qui, à plusi...

Parce que le groupe SRC souhaite laisser la parole à nos compatriotes, j'ai l'honneur, mes chers collègues, de vous demander de voter la motion référendaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. « Debout ! Debout ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Permettez-moi d'insister, après mes collègues Mamère, Mallot et Urvoas, sur une double contradiction au coeur de nos débats. Premièrement, les amendements que vous venez de rejeter par une méthode peu respectueuse de notre Constitution et de notre règlement ont été, je le rappelle...

et ce que nous sommes en train de vivre illustre parfaitement la tentative du Gouvernement et de sa majorité mais avec quelque malaise sans doute dans les rangs de celle-ci de maîtriser totalement la procédure législative et d'empêcher le dépôt d'amendements par l'opposition. Et quand une majorité s'improvise juge de la Constitution, l'opp...

Cela est inacceptable et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons à nouveau une suspension de séance, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)