Lutte contre la récidive

Madame la garde des sceaux, je voudrais vous rappeler que le groupe socialiste souhaite que vous nous donniez des éléments chiffrés sur la population carcérale au 1er juillet. Ces données auraient déjà dû paraître, et elles sont utiles pour éclairer les travaux de notre assemblée, notamment sur les conséquences de la loi que nous sommes en trai...

Le projet, madame la ministre, est destiné à mettre plus de gens en prison. Vous avez donné, en murmurant, tout à l'heure, certains chiffres. Nous vous avions demandé une projection à partir, notamment, des études déjà évoquées, comme celle de M. Tournier, et que vous avez, à l'instar de M. le rapporteur, validées, puisque vous avez fait état d...

Et je l'ai fait pour démontrer que ce premier scénario d'une baisse de la population carcérale n'était pas viable, que personne ne croit à une telle diminution, pas même le chercheur en question, non plus que vous-même, d'ailleurs, puisque vous allez augmenter de toute façon le parc pénitentiaire.

Nous considérons, comme Arnaud Montebourg, que nous devons disposer de chiffres sur les investissements que nécessitera le dispositif que vous proposez. Or nous sommes privés des moyens de mener une discussion sereine, argumentée. C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, au nom de mon groupe, constatant l'absence de la sérénité et ...

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de la séance. J'en appelle à la sérénité des débats. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je dis cela sérieusement, comme je me suis exprimé hier à la tribune. J'essaie en tout cas, à chaque fois, d'argumenter. Monsieur le président de la commission des lois, je vous ai connu plus calme. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'abord, vous me permettrez de vous dire qu'aucun d'entre nous n'a...

Il est un peu fort de café si vous me permettez d'employer cette expression de nous dire que l'amendement n° 72 n'a fait l'objet d'aucune évaluation, qu'il n'est pas sérieux, hors contexte, alors que nous réclamons sans les obtenir les éléments indispensables pour la sérénité et le sérieux je crois que là, précisément, le mot est justifié...

Au moment où s'achève la discussion du projet de loi, je tiens d'abord, madame la garde des sceaux, à revenir d'un mot sur notre attitude à votre égard. Nous avons lu ici ou là que le groupe socialiste vous ménageait.

Nous ne vous ménageons pas : nous vous respectons. Et c'est au nom de ce respect comme Marylise Lebranchu, Julien Dray ou Arnaud Montebourg l'ont expliqué que nous estimons pouvoir vous juger, vous, sur votre action et sur elle seule. Or, au terme de ce débat, le jugement est sévère.

Nous avons abordé nos travaux dans un esprit d'ouverture, animés par la conviction que la récidive n'est une fatalité que pour ceux qui s'enferment dans les certitudes dogmatiques. Avec un talent que chacun a pu découvrir et apprécier, Delphine Batho a bien exprimé cet état d'esprit au cours de son intervention liminaire. Ce qui en est ressorti...

au contact des vieux chevaux de retour » il sait de quoi il parle. (Mouvements divers.) Les conditions d'une discussion constructive étaient donc bien réunies. Faute de nous avoir écoutés, le Gouvernement et la majorité porteront seuls la responsabilité de son immanquable échec. Cet échec est en effet déjà inscrit dans le projet de loi lui...

il rate sa cible et provoquera sans doute de graves dommages collatéraux ! Il rate sa cible car, comme de très nombreux orateurs l'ont expliqué au cours de nos débats, la justice souffre avant tout de l'insuffisance criante de ses moyens humains et matériels ! Mesdames, messieurs de la majorité, vous êtes au pouvoir non pas depuis un mois, co...

Certes, il est moins médiatique d'augmenter une ligne budgétaire que de présenter un huitième projet de loi en conseil des ministres ; certes, il est plus populaire dans vos rangs d'accorder des avantages fiscaux aux plus riches (« Encore ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que de créer des postes de médecin-...

Si les dispositions qu'il comporte sont donc largement inopérantes pour réduire la récidive, il risque cependant d'entraîner des conséquences dangereuses. En premier lieu, plusieurs principes constitutionnels sont mis à mal par les trois premiers articles du texte. Un juriste captivé par la forme expliquera sans doute que leur lettre respecte ...

Nous saisirons à ce propos le Conseil constitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, nous avons fait en sorte que le débat s'accélère, aussi je vous demande de me laisser terminer. Nous sommes revenus à plusieurs reprises sur la question de la surpopulation carcérale. Alors que le nombre de détenus s'élève, au 1er juillet, à 61 810 personnes, soit son plus haut niveau depuis le pic historique de juillet ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par la défense d'une exception d'irrecevabilité, notre groupe veut autant souligner l'inefficacité du projet de...

Cette progression de la récidive trouve sa première cause dans la mutation des formes de la délinquance. Dans son étude intitulée Demandes de sécurité, Hugues Lagrange, chercheur au CNRS, explique que l'ensemble des démocraties occidentales est « secoué par une même lame de fond : l'affirmation d'une délinquance plus violente, plus jeune et plu...

Et en dépit de cet évident revers, les députés, à peine élus, sont invités à débattre d'un huitième replâtrage de l'arsenal juridique et d'une cinquième modification de l'ordonnance de février 1945 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) L'e...

le condamne à la même faillite. Cette inflation législative donne raison au criminologue Denis Salas lorsqu'il déclare que « la loi pénale est devenue un instrument de régulation des peurs collectives et non une codification réfléchie des sanctions ».