Lutte contre la récidive

Pour les délinquants condamnés à moins d'un an de prison ferme, nous souhaitons aller plus loin et réfléchissons à l'aménagement généralisé de la peine en milieu ouvert. Alors qu'en 2006, seulement 10 % des courtes peines ont fait l'objet d'un tel aménagement, il est urgent de développer davantage le recours à la semi-liberté, au placement à l'...

Nous pourrions ainsi éviter l'effet déstructurant de la prison pour les petits délinquants, purger le problème de la surpopulation carcérale et consacrer les marges financières nouvelles aux actions de réinsertion. Nous craignons cependant que la volonté affichée par la chancellerie que vous avez précisée au moyen d'une circulaire, madame la...

À défaut, nous nous inscririons dans une « forme de renoncement » que Bernard Roman a raison de stigmatiser. Il nous paraît donc nécessaire de recourir davantage à la procédure du contrôle judiciaire socio-éducatif. Actuellement, seuls 10 000 contrôles judiciaires socio-éducatifs sont assurés chaque année alors qu'ils constituent une sanction é...

Toutefois, ce respect nous oblige aussi à la franchise. C'est pourquoi le groupe socialiste tient à vous dire que votre projet sera au mieux inefficace et au pire dangereux. Dans une récente tribune publiée dans Libération, vous avez déclaré qu'« il fallait en finir avec les attitudes outrées et rechercher un équilibre entre éducation et sancti...

Loin d'en « finir avec les attitudes outrées », il s'inscrit au contraire dans la continuité des approches dogmatiques de la délinquance. L'expérience a pourtant prouvé l'inefficacité de ces démarches une inefficacité qui, en l'espèce, menace certains principes constitutionnels. C'est pourquoi nous vous appelons, mes chers collègues, à voter...

Ce débat est tout à fait sympathique et intéressant, mais il passe à côté de l'essentiel, qui était déjà au coeur des interventions de cet après-midi : le nombre de détenus. Le Gouvernement fait le pari que les peines plancher vont dissuader les auteurs de crimes ou délits de recommencer. Si tel est bien le cas, la loi n'aura pas à être appliqu...

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de la séance. M. Montebourg a demandé, il y a quelques minutes, des éclaircissements budgétaires à propos des annonces qui nous ont été faites. J'ai également demandé à Mme la garde des sceaux de nous fournir des éléments sur les statistiques mensuelles concernant les personnes écrouées au 1er ...