Lutte contre la récidive

Cette surenchère est le symptôme d'une fuite en avant face à un fléau qui résiste et qui résistera aux injonctions couchées sur le papier.

Nous espérons, mes chers collègues, que notre discussion sera donc l'occasion de réfléchir ensemble, avec pragmatisme et sans tabou, aux moyens de lutter contre l'endurcissement des récidivistes. Lors de la précédente législature, sur tous les bancs de cet hémicycle, il s'est trouvé des députés pour contester la pertinence des peines plancher. ...

Nous en appelons donc à l'honnêteté intellectuelle de chacun pour reconnaître que le présent projet de loi relève en grande partie du pur et simple affichage. Ainsi que je vais maintenant tâcher de le démontrer, les conditions critiquables de sa rédaction ont rejailli sur son contenu. D'une constitutionnalité très douteuse, les dispositions qu'...

La copie originale était d'ailleurs à ce point bâclée qu'il a fallu y ajouter, par lettre rectificative, une série de dispositions relatives à l'injonction de soins. Selon l'explication que le Premier ministre a livrée au Figaro, cette correction du texte initial se justifiait par « la multiplication d'affaires dramatiques [qui] nous pousse à a...

le projet de loi comporte plusieurs dispositions qui devraient, en principe, encourir la sanction du Conseil constitutionnel. Si elles ne sont pas aussi nombreuses que certains l'affirment, leur constitutionnalité n'en demeure pas moins très douteuse. Avant la présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres, la chancellerie a pr...

Certaines mesures du projet de loi heurtent un second principe constitutionnel. Le niveau trop élevé des « peines plancher » prévues à l'article 2 pourrait en effet aboutir à des condamnations incohérentes. Philippe Chaillou, président de la chambre des mineurs de la cour d'appel de Paris, a ainsi démontré que le système de sanctions mis en pla...

président de l'association des avocats pénalistes, condense en quelques mots l'opinion générale : « Il n'y a guère que l'honnête homme dont la vertu soit raffermie par la peur de la sanction. Le délinquant, surtout le délinquant d'habitude, parie toujours sur la chance et l'impunité. »

S'agissant des mineurs, l'Union syndicale des magistrats est tout aussi catégorique : « Plus encore que pour les majeurs, explique-t-elle, l'effet dissuasif des peines plancher est nul. Les mineurs condamnés n'ont pas de conscience réelle de la peine qu'ils encourent quand ils commettent des faits délictueux. Ils sont dans l'immédiateté de l'ac...

Pour étayer ces affirmations de principe, de nombreuses statistiques sont à la disposition de tous je vous en fais grâce. Mais, dans son rapport, le sénateur Zocchetto, note que M. Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

a observé que « le système américain, caractérisé par une répression rigoureuse et un taux important d'incarcération, continuait [pourtant] de connaître un niveau de criminalité et de délinquance très supérieur à la moyenne européenne ».

Avec la modération qui lui sied, il conclut : « Il n'existe pas de lien évident entre le quantum de peine prononcé et le risque de commission d'une nouvelle infraction ». Face à un tel faisceau de preuves, mes chers collègues, il faut vraiment avoir beaucoup de respect pour l'autorité présidentielle pour voter, en 2007, des mesures que l'honnê...

 « ce texte est [donc] une escroquerie : on cherche à faire croire au téléspectateur du 20 heures que cette loi va régler tous les problèmes de récidive [...] Mais il ne changera rien pour la mamie qui en a assez du gamin de quinze ans qui zone au pied de son immeuble, l'enquiquine le soir et lui volera peut-être demain son sac à main ».

Si les solutions proposées par M. Beschizza qui vous a souvent inspirés pour traiter la réitération des mineurs ne sont pas partagées par tous, il n'en demeure pas moins que son constat est parfaitement juste. Faute d'aménager la moindre sanction de nature éducative, il va de soi à l'égard des réitérants, l'application du projet de loi ...

Depuis plusieurs jours, de nombreux articles de presse ont attiré, une nouvelle fois, l'attention de l'opinion publique sur l'état dramatique des prisons françaises. Alors que le parc pénitentiaire compte à peine plus de 50 000 places, le nombre de personnes mises sous écrou dépasse 63 000. Après avoir augmenté de 20 % au cours des cinq dernièr...

Or le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui risque d'aggraver sensiblement la surpopulation carcérale. Selon les estimations de Pierre-Victor Tournier, chercheur au CNRS, l'application des « peines plancher » devrait envoyer, dès la première année, 10 000 personnes de plus en prison !

Je sais, madame la ministre, que vous contestez pour des motifs qui restent à démontrer l'exactitude de ces chiffres. Permettez-moi donc de faire référence aux évaluations réalisées par l'administration pénitentiaire elle-même. Selon des informations divulguées par Le Monde, celle-ci considère que le nombre de détenus devrait atteindre 67 0...

Tant mieux ! Cette loi est attendue avec impatience sur tous les bancs de l'hémicycle. C'est par ce texte qu'il aurait fallu entamer le chantier législatif, en vous inspirant notamment de la proposition de loi du 25 juin 2003 rédigée par Marylise Lebranchu.

L'aggravation de la surpopulation carcérale n'est que le premier effet pervers de vos dispositions, car le texte en produira mécaniquement un second. De nombreuses études ont déjà largement prouvé les effets criminogènes de l'incarcération. Lors des débats au Sénat, vous avez d'ailleurs vous-même reconnu, madame la garde des sceaux, que « la p...

Si l'augmentation des moyens de la justice est la condition préalable de toute lutte efficace contre la récidive, elle n'épuise pas le champ des solutions que nous défendons. À l'attention des mineurs notamment, il est important de relancer les condamnations à des travaux d'intérêt général. Ces peines offrent en effet un bon équilibre entre édu...

À l'occasion d'une récente visite du CEF de Savigny-sur-Orge le seul de la région Île-de-France qui vient d'ouvrir, j'ai eu la possibilité de vérifier personnellement la qualité des équipes de la PJJ et la valeur des projets qu'elles conduisent. Les statistiques prouvent que les mineurs issus des CEF récidivent beaucoup moins que ceux sorti...