Modernisation des institutions de la ve république

Vous avez peur du Parlement. Pourtant, disposant de la majorité absolue, vous avez tous les pouvoirs. Que signifie votre attitude consistant à dire que nos bancs se vident et que le Parlement se dévalorise du fait du dépôt d'un trop grand nombre d'amendements ? Certes, il y a eu, de part et d'autre, des excès au cours des dernières législatures...

Si vous vouliez créer les conditions de la confiance entre la majorité et l'opposition, monsieur le rapporteur, vous supprimeriez cet article qui restreint le droit d'amendement et crée les conditions de la méfiance. Votre intervention, monsieur Chartier, le prouve bien : vous admettez que vous voulez organiser le débat, notamment le dépôt des ...

et puisque vous avez lancé de nombreux appels à la jeune génération et à la rénovation, je souhaite vous dire qu'il y a sans doute nombre de raisons de voter contre ce texte, raisons qui relevaient de questions plus politiques,

comme le redécoupage des circonscriptions, le temps de parole du Président de la République ; mais que nous sommes là en train d'examiner un sujet fondamental.

S'il y avait une seule raison pour laquelle l'ensemble des parlementaires de gauche et notamment ceux que vous appelez la jeune génération ou les modernisateurs, votent contre ce texte, c'est le dispositif que vous proposez. La modernité, c'est respecter tous les droits du Parlement et en particulier celui de toute assemblée : le droit d'amend...

Non, monsieur Copé, pas ce type de geste ! Si vous voulez que les responsables politiques entretiennent entre eux d'autres relations, ce n'est pas avec votre démonstration de cynisme de tout à l'heure ou avec le geste que vous venez de faire que nous y parviendrons. En restreignant le droit d'amendement, en laissant s'installer la suspicion su...

Cela mérite un rappel au règlement ou un fait personnel ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je reconnais les efforts accomplis par M. Karoutchi depuis l'ouverture du débat et sa volonté de trouver le consensus le plus large, mais je suis assez choqué par l'intervention du président du groupe UMP, marquée au fond par une forme de cynisme. Hier encore, il nous a dit très clairement que, pour régler les problèmes internes à son groupe s...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque le débat sur la révision de notre constitution a été lancé voilà maintenant près d'un an, l'espoir était grand qu'il débouche sur la modernisation tant attendue de nos institutions. À gauche comme à droite, nous étions nombreux à consi...

À l'ouverture du débat parlementaire, mon groupe a souhaité apporter sa pierre à l'édifice, non pas en posant des conditions mais en affirmant des exigences pour rénover notre démocratie et en ouvrant des réflexions sur certaines avancées. Or pas une d'entre elles n'a été réellement débattue, alors même qu'elles constituent des conditions essen...

Cette exigence est aujourd'hui d'autant plus grande que Arnaud Montebourg le rappelait il y a un instant les déclarations récentes du Président de la République ont provoqué de graves inquiétudes quant à l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Pourtant, toutes nos propositions tendant à encadrer le temps de parole présidentiel o...

Pourtant, sa mise en place offrirait un moyen idéal pour restaurer la confiance dans le bon fonctionnement de nos institutions. Trop souvent, nos concitoyens ont le sentiment d'être les soldats inconnus de la République. Il est grand temps qu'ils puissent s'associer aux prises de décisions en dehors des échéances électorales. Pour lutter contre...

Monsieur le secrétaire d'État, discuter de cette question en même temps que nous discutons de la réforme de notre Constitution, montre bien que vous n'avez pas entendu notre appel. Il est vrai que le Gouvernement est, par ailleurs, fort occupé à gérer les divisions et les équilibres internes à sa majorité. La question du référendum relatif à l...

Ainsi donc marche la révision constitutionnelle, cahin-caha et droit dans le mur ! Trop peu sûre de sa propre cohésion, la majorité ne veut plus prendre le risque de se briser en pratiquant des ouvertures vers l'opposition, en cherchant le compromis historique indispensable pour réformer le texte fondamental. Qui peut encore croire, dans ces co...

Là où l'on pouvait espérer dégager des lignes claires pour le plan de notre maison commune, tout se termine dans le gribouillage.

Ce n'est pas une affaire de troc et encore moins une affaire de générations que M. Copé l'entende mais de conviction !

Ce spectacle n'est pas fait, hélas, pour renforcer la confiance de nos concitoyens en leurs institutions. Il pourrait, bien au contraire, contribuer à aggraver la défiance qui mine notre démocratie depuis déjà trop longtemps. Et c'est là, aujourd'hui, notre principal motif d'inquiétude. Nous sommes trop soucieux du bon fonctionnement de notre r...

Le groupe socialiste est défavorable à ces amendements pour les raisons rappelées il y a un instant par le rapporteur. Des parlementaires de différents groupes s'étaient d'ailleurs joints à la saisine du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté présentée par le groupe socialiste. La disposition actuellement en vigueur qui fixe à soixa...

Le débat sur l'identité, les frontières et l'élargissement de l'Europe est passionnant, mais nous ne pouvons le mener seuls : il faut y associer nos partenaires européens. En tout état de cause, ce débat ne peut avoir lieu dans le cadre de la discussion sur le projet de loi constitutionnelle. Chacun peut avoir une opinion sur la problématique d...

Ce débat, qui divisait déjà la majorité en 2005, incita à l'époque le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères à imaginer un dispositif de référendum automatique, que l'opposition socialiste notamment M. Loncle combattit aussi bien en commission qu'en séance publique. Ce référendum automatique, ...