Modernisation des institutions de la ve république

Le sujet est éminemment sérieux. Contrairement à ce que nous venons d'entendre, on peut d'emblée reconnaître qu'un accord est possible sur cette question puisque le texte marque un changement et une amélioration incontestables

Il serait bon, mon cher collègue, que nous ne nous interrompions pas, sinon nous risquons de revenir, pour ce qui concerne les interventions extérieures, à certaines pages de l'histoire... Aussi, épargnez-nous vos leçons sur la dignité du rôle de parlementaire !

Étant donné que nous sommes dans un débat libre, je tiens à dire que la question de la dignité du rôle de parlementaire ne nous amène à recevoir aucune leçon de quiconque, y compris de vous, monsieur Brard. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je vous le dis parce que cela fait six ans que j'entends beaucoup de cris de votre côté, monsieur Brard. Mais quant à la dignité du Parlement, je n'ai pas de leçons à recevoir de vous.

Donc, disais-je, il y a des éléments de progrès incontestables dans ce qui nous est proposé. Mais en même temps, force est de reconnaître que depuis la création de la Ve République, de nombreuses interventions de nos forces à l'étranger ont eu lieu, et ce quelle que soit la majorité. Il faut utiliser ce débat sur la réforme constitutionnelle no...

Nous savons bien qu'il faudra le faire de manière très intelligente et très affinée. Plusieurs amendements ont été déposés. Un amendement du président de la commission diffère du nôtre. Pour notre part, nous proposons qu'après le commencement de toute intervention, le Parlement soit informé dans les trois jours. Nous proposons également que, d...

Dans le même esprit que Jean-Yves Le Bouillonnec qui a rappelé quel est notre travail au sein de cet hémicycle celui de parlementaires libres cherchant à rénover nos institutions je m'exprime avec la même liberté que lorsque j'ai défendu, au nom de mon groupe, au cours de la législation précédente, une proposition de loi, qui faisait d'aill...

dont les enfants sont français, soit parce qu'ils en ont fait le choix, soit parce qu'ils sont nés sur le territoire national, peuvent accéder à une autre forme de citoyenneté qui se traduirait par le fait de voter à des élections locales. En outre, inscrire cela dans le texte fondamental, dans la Constitution, serait une reconnaissance extra...

D'une certaine manière, pour tous ceux qui vivent cette réalité multiple de la société française, le droit de vote pour les résidents étrangers non communautaires aux élections locales serait un progrès pour notre société. J'ai le sentiment, monsieur Debré, que vous avez une vision un peu restrictive de ce qu'est aujourd'hui la France. La nati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul ne conteste que de nombreuses dispositions de votre texte concourent utilement au renforcement du Parlement.

Prévue à l'origine pour renforcer les pouvoirs et l'autorité du Président de la République, votre réforme par un curieux paradoxe offre finalement, et plus sagement, grâce aux travaux de la commission des lois, des avancées appréciables pour les parlementaires : la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour, l'encadrement de la procédure d'ur...

Les dispositions prises en faveur du Parlement suffiront d'autant moins à rééquilibrer la balance des pouvoirs qu'aucun article ne vient encadrer, à ce stade, une des prérogatives les plus puissantes de la Présidence de la République. À notre époque où les médias jouent un rôle fondamental dans la formation de l'opinion publique, leur accès es...

Votre projet de loi n'achoppe pas uniquement sur la question du rééquilibrage des pouvoirs. Il néglige trop, en second lieu, la place qui doit désormais être faite aux citoyens. Non seulement ceux-ci restent mal représentés, mais ils demeurent mal reconnus. La mauvaise représentation des citoyens tient d'abord au mode de désignation des sénateu...

Lors d'une récente intervention télévisée, le Président de la République a déclaré y être personnellement favorable. Les députés de l'opposition sont prêts à lui fournir cette majorité qu'il craint ne pas avoir sur les bancs de son propre parti.

Mal représentés dans leur diversité, nos concitoyens sont également mal reconnus dans leurs compétences par la version originale du projet de loi. À l'heureuse exception de la question préjudicielle de constitutionnalité une idée défendue, en son temps, par François Mitterrand , le texte issu du conseil des ministres refuse à nos compatriote...

Dans la douleur, notre démocratie est ainsi arrivée à l'âge adulte ; celui, où l'on ne croit plus à l'infaillibilité des « élites ». Partager davantage l'exercice du pouvoir consacrerait l'entrée dans ce nouvel âge en faisant de chaque citoyen un individu responsable et capable de mesurer la portée et les limites de l'action publique. Par le p...