Développement économique des outre-mer

Après quatre jours de longs débats sur la défiscalisation ou les abattements, certains ont considéré que l'avancée que représente l'amendement de Serge Letchimy qui, je l'espère, sera adopté, puisque le Gouvernement y est favorable était modeste. C'est au contraire un acte essentiel. La reconnaissance officielle de la langue créole va perme...

Le Fonds régional pour le développement et l'emploi a pour objet de soutenir l'emploi. À La Réunion, les communes fortement rurales, isolées et enclavées concentrent la plus grande partie des difficultés sociales. Cet amendement propose, pour une plus grande équité, que 50 % de la part affectée aux communes soit répartie entre elles au prorata ...

M. Lebreton est reparti pour La Réunion, où certaines communes rurales connaissent de grandes difficultés du fait de leur enclavement. Il est regrettable que vous n'ayez pas donné un avis favorable à cet amendement, dont l'adoption aurait permis une plus grande équité.

Lors de la discussion qui a eu lieu en commission des finances, j'avais insisté sur la nécessité de retenir des critères objectifs afin d'éviter que nous défendions nos communes respectives ou celles de nos circonscriptions. Le critère incontestable me paraît être celui du potentiel fiscal. De petites communes peuvent être très riches ; le crit...

Je regrette que le secrétaire d'État ne puisse émettre un avis favorable à cet amendement. Déjà, lors du vote de la LOPOM, les ligues sportives n'ont pas pu bénéficier de l'apurement des dettes dont d'autres ont profité. Elles sont à présent écartées du nouveau dispositif. Pourquoi considérer qu'elles ne produisent rien ? Dirait-on qu'un enseig...

J'espère que cet amendement suscitera votre intérêt. Aux Antilles, singulièrement à la Martinique et en Guadeloupe, la politique de sauvegarde des terres agricoles est désormais une nécessité. Nous savons tous que ces terres sont de plus en plus convoitées et menacées par l'urbanisation. Dans le même temps, une large partie d'entre elles est p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes invités à examiner un texte pensé et rédigé en grande partie il y a plus d'un an. Ce projet de loi tant attendu, plusieurs fois reporté et dont on a tant parlé répond-il réellement aujourd'hui aux aspirations de ceux qu'il est censé concerner ? C'est la vraie...

La liste n'est pas exhaustive ! des écrivains de renom : Aimé Césaire, Daniel Maximin et bien d'autres encore ? Nous ne sommes pas seulement une terre de consommation mais aussi une terre de production, qui confère à la France sa dimension intercontinentale. Le Président de la République, lors de son intervention du 19 février 2009 sur RFO,...

Monsieur Diefenbacher, vous estimez qu'il y a urgence. Pour nous, l'urgence n'exclut ni la sérénité ni la réflexion. De l'aveu même du rapporteur, M. Gaël Yanno, ce texte n'a pas été examiné dans les meilleures conditions. Nous avons eu en effet moins de douze jours après le vote du Sénat. Le rapporteur a également précisé que 180 amendements a...

Certes, le travail ne se fait pas seulement en commission, mais nous aurions dû avoir suffisamment de temps pour examiner le texte de loi. Par ailleurs, nous estimons que ce texte arrive trop tard. Vous dites qu'il y avait urgence : M. Sarkozy étant élu depuis deux ans, pourquoi le texte vient-il seulement maintenant en discussion devant l'Ass...