Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens devant vous en ma qualité de rapporteur du projet de loi pour le secteur de la pêche maritime, qui m'est cher, et celui de l'aquaculture, qui lui est complémentaire. Ainsi que vous le savez, la pêche française connaît des difficultés économiques structurelles. Elle ...

La pêche française est en crise, il vous appartient de conserver une activité maritime dans notre pays, qui possède le plus grand littoral maritime d'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Défavorable. Nous avons bien entendu les propos de notre collègue, mais la République est une et indivisible, et le texte prévoit une représentation à égalité de tous les territoires de la République. Il est évident que la demande de notre collègue est de nature réglementaire. (L'amendement n° 186, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopt...

Favorable bien sûr. Prolonger le temps de latence devrait aboutir à de meilleurs résultats, et la sagesse des députés y pourvoira.

Avis défavorable car il s'agit d'une compétence déconcentrée et non pas décentralisée. (L'amendement n° 1164, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Monsieur Paul, vous savez que la pêche est en crise et qu'il est important, pour que les marins puissent percevoir un salaire, qu'il y ait des lieux de pêche, une répartition des quotas, une fixation des prix de retrait et des prix du marché. Par conséquent, les organisations de producteurs sont absolument indispensables pour réguler. Tous les ...

Et puis il faut savoir que la France, en raison de la politique commune des pêches, vit dans le milieu européen, et que c'est la norme européenne qui s'applique dans ce domaine. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Monsieur Paul, vous avez apporté la réponse à votre amendement en disant qu'il est normal que les organisations de producteurs ne puissent pas interdire l'accès aux armements. C'est vrai. Toutes les organisations de producteurs sont désireuses de représenter 100 % des armements. Ceux qui n'appartiennent à aucune organisation, c'est par choix. ...

Monsieur le député, on reconnaît la générosité des enfants, à travers leur parlement. Ils ont vraiment un coeur à portée de la main. Pour autant, je suis désolé, même si c'est une excellente idée, la commission émet un avis défavorable à votre proposition, parce qu'elle est déjà prévue dans le règlement européen. Cela n'enlève rien à la généro...

Madame la députée, je reconnais en vous, une défenseure de la pêche, ce qui est une bonne chose. Il est prévu que seul le comité national puisse bénéficier d'un statut de droit privé, ce qui n'empêche pas les comités régionaux et départementaux d'avoir des vocations qui sont précisées dans le texte. C'est pourquoi nous émettons un avis défavo...

Dans le texte, les équipages de salariés sont largement représentés puisqu'ils sont élus dans les comités régionaux et les comités départementaux. Ensuite, le comité national est formé à partir de représentants issus des comités régionaux et départementaux. Par conséquent, rien ne s'oppose à ce que, par ce biais, les salariés et équipages puis...

La commission partage l'esprit de cet amendement : il est normal que les marins qui travaillent pour leurs collègues soient dédommagés. L'avis est cependant défavorable, car l'amendement est satisfait par les alinéas 43 et 44 du texte, qui prévoient justement ces dédomagements.

La rédaction de l'amendement du Gouvernement est bien plus complète que celle de l'amendement n° 1357 de la commission. Je le retire donc bien volontiers. Je me réjouis de voir que 35 % du produit de la taxe seront affectés au financement de projets concourant au développement durable de l'exploitation des ressources halieutiques. La commission...

On ne peut évidemment que féliciter M. Paul de sa volonté inédite d'améliorer la sécurité et la qualité des navires. Cependant, malgré tout l'intérêt de cette démarche, l'amendement n'a pas de portée normative. Je suis donc obligé d'émettre un avis défavorable.

Je tiens à rassurer notre collègue : les dispositions de l'article L. 331-4-1 et des autres articles ne sont pas modifiées. J'émets un avis défavorable à l'amendement.

Notre collègue a raison de soulever ce problème récurrent. Notre flotille est effectivement âgée, avec des bateaux de vingt-cinq ans, et, compte tenu du coût du gazole, la motorisation des chalutiers n'est plus adaptée : quand le gazole vaut 0,75 euro le litre, les marins ont intérêt à jouer à la belote, car ils y gagneront plus d'argent qu'en ...

Je m'étonne que M. Cochet assimile la viande et le poisson du point de vue sanitaire. Les protéines du poisson, qui n'appartiennent pas du tout à la même chaîne que celles de la viande, sont riches en oméga 3. Si vous prétendez parler au nom de la santé de nos concitoyens, vous devriez éliminer le poisson de ce débat. Avis défavorable.

Il s'agit de la traçabilité. Elle doit, pour les végétaux qui relèvent de cultures OGM, doit figurer sur l'étiquetage. Pour ce qui est du poisson, la moitié de la consommation française est issue de l'aquaculture. Certains poissons sont nourris avec des OGM, et le consommateur n'en est pas informé. Je crois qu'il en est de même pour la viande. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi s'inscrit dans un contexte de crise pour notre pêche, laquelle, depuis quelques décennies, a perdu la moitié de ses bateaux, de ses marins et de son tonnage de production. Elle évolue sans liberté d'entreprendre, totalement encadrée par des taux autorisés de capt...

Je veux tout de même lui répondre, car les premiers malheurs de la pêche sont venus du plan Mellick : c'est ce premier plan pluriannuel qui nous a mis dans le pétrin, passez-moi l'expression ! Nos collègues socialistes devraient le savoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)