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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Louis Guédon

4 rapports signés

12/07/2010 — Rapport N° 2723 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

29/06/2010 — Rapport N° 2636 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/12/2008 — Rapport d'information N° 1312 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

07/02/2008 — Rapport N° 686 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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