Rapport N° 2723
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
écrit par Louis Guédon rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche & Michel Raison rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche s'est réunie le jeudi 8 juillet 2010 au Sénat.
Elle a d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Jean-Paul Emorine, sénateur, président.
- M. Patrick Ollier, député, vice-président.
- MM. Gérard César et Charles Revet, sénateurs, rapporteurs pour le Sénat.
- MM. Michel Raison et Louis Guédon, députés, rapporteurs pour l'Assemblée nationale.
* * * M. Gérard César, rapporteur.
- Sans entrer dans un long discours, je voudrais tout d'abord saluer le travail effectué par l'Assemblée nationale sur ce texte.
En mon nom et en celui du co-rapporteur, Charles Revet, je remercie les rapporteurs de l'Assemblée, Michel Raison et Louis Guédon, ainsi que le rapporteur pour avis Christian Patria d'avoir su enrichir le texte que nous leur avions...
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