Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La commission a supprimé l'article 30 ter.
Sur l'article 34, je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Cet amendement vise à assouplir le régime de paiement de la TVA pour les sous-traitants. Il est important qu'ils ne risquent pas d'avoir à la payer avant même d'avoir encaissé les factures.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que, la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution à une nouvell...
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, et suppléant M. Jean-Pierre Door, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse.
La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
