Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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En conséquence, l'amendement n° 12, satisfait par l'amendement n° 807, tombe. (L'article 5 et l'état C annexé, amendé, sont adoptés.)
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous allons maintenant, à la demande du Gouvernement, examiner l'article 9, puis l'amendement n° 7 de la commission portant article additionnel après l'article 9.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour présenter l'amendement n° 730, visant à supprimer l'article 9.
Poursuivez, monsieur Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ne vous laissez pas distraire, monsieur le ministre !
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 7 portant article additionnel après l'article 9.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Lequiller.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Nous en revenons aux articles précédemment réservés. Sur l'article 6, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Guillaume Garot.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 514.
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 763.
La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 516.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
