Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing

Je mets aux voix les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions » sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 64. La parole est à M. le rapporteur spécial pour présenter l'amendement n° 466.

La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 801.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés au compte d'affectation spéciale « Pensions ».

La parole est à Mme la ministre pour présenter l' amendement n° 785 rectifié à l'article 66.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, aux provisions et aux régimes sociaux et de retraite, aux remboursements et dégrèvements, à la gestion du patrimoine immobilier de l'État et aux pensions. La parole est à Mme la ministre.

Je prends note de la demande du Gouvernement. L'Assemblée ne verra pas d'inconvénient à examiner les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État » et « Sécurité civile » ce soir, avant les articles non rattachés.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et de la mission « Sécurité civile » ; Articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à dix-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en 2012, les autorisations d'engagement s'élèveront à 40,2 milliards d'euros contre 41,9 milliards d'euros en 2011, soit une baisse de 4,1 %. Mais cette diminution fait...

Très bien !

Cet amendement n'a pas pu être examiné par la commission des finances. Mais il s'agit de l'amendement bien connu qui précise, en l'occurrence, la contribution de la mission « Défense » au plan d'économies annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier. Le budget de la mission « Défense » étant l'un des plus importants de l'État, il n'est pa...

Vous l'imaginez bien : je ne puis donner un avis favorable. Je vous invite, mes chers collègues, à vous reporter à mon rapport spécial : vous y trouverez un certain nombre d'éléments qui justifient cette position.

Je suis sensible aux propos tenus tout à l'heure par le ministre à ce sujet. Dans notre rapport en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle, Bernard Cazeneuve et moi-même avons précisément préconisé une acquisition patrimoniale. C'est l'objet de notre proposition n° 9. Cela dit, en tant que rapporteur spécial du progra...

La commission n'ayant pas étudié cet amendement, J'attends avec intérêt la réponse du Gouvernement.

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État (nos 3805, annexe 1, 3806, tome 1, 3808, tomes 1 et 2). La parole est à M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.