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La parole est à M. Arnaud Robinet pour défendre l'amendement n° 409.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Robinet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Marc Nesme, pour soutenir l'amendement n° 482.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Jean-Marc Nesme.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je suis saisi d'un amendement n° 549 de Mme Anny Poursinoff, qui a la parole pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ?