Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Tian pour défendre l'amendement n° 409.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Dominique Tian pour défendre l'amendement n° 570.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Tian pour présenter l'amendement n° 556.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme la ministre.
Merci madame la ministre. Je rappelle qu'une commission d'enquête parlementaire a également été constituée.
Elle est présidée par celui qui la préside, avec un rapporteur qui exerce sa mission dans le cadre des responsabilités confiées par notre Assemblée. (Sourires)
