Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. le ministre.
En conclusion de ce débat sur le prélèvement européen, nous en venons à l'article 30, qui en fixe le montant évaluatif.
Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Mon cher collègue, voudriez-vous présenter conjointement votre amendement n° 84 à moins que vous ne considériez l'avoir déjà défendu ?
Très bien. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 83 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Garrigue ?
Vous avez maintenant la parole, monsieur Garrigue, pour défendre votre amendement n° 84.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. François Asensi.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Garrigue, l'amendement n° 84 est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 95 et 204. La parole est à M. Richard Mallié, pour présenter l'amendement n° 95.
Très juste !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
