Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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En conséquence, les amendements n°s 563 et 655 tombent. (L'article 17, amendé, est adopté.)
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 17. Les amendements nos 657, 324 et 659 peuvent être soumis à une discussion commune ; les deux derniers sont identiques.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 657.
La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour défendre l'amendement n° 324.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour défendre l'amendement n° 659.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis en effet saisi par M. le rapporteur d'un amendement n° 149, que nous allons joindre à la discussion. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 149 ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 328, 565, 330 et 716, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 328.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 565.
La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 330.
L'amendement n° 716 participe-t-il du même esprit, monsieur Issindou ?
