Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 363, deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 5.
Je suis saisi d'un amendement n° 363, deuxième rectification. La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Marc Goua.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
Je suis saisi d'un amendement n° 435. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
Je suis saisi de deux amendements, nos 439 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 439 fait l'objet du sous-amendement n° 441. L'amendement n° 56 fait l'objet des sous-amendements nos 442, 433, 219 rectifié, 387 deuxième rectification, 388, 434 et 392 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir le sous-amendement n° 441.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 56.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour soutenir l'amendement n° 56.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur le rapporteur général, pour la clarté du débat, pourriez-vous soutenir le sous-amendement n° 442 ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, pour soutenir le sous-amendement n° 433.
La parole est à Mme Edwige Antier, pour défendre le sous-amendement n° 219 rectifié.
La parole est à M. Jean-François Mancel pour défendre le sous-amendement 387, deuxième rectification.
