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3796 interventions trouvées.

Ce sujet rappelle les feuilletons à épisodes que connaît la commission des Finances depuis deux législatures, avec par exemple la commission d'enquête dont Michel Diefenbacher a été le rapporteur, concernant des acquisitions antérieures et des prises de décision où le rôle de l'État actionnaire n'a pas été un exemple de transparence, ni d'exper...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (nos 3977, 4355). La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.