Travail emploi et pouvoir d'achat

Mes chers collègues, le texte issu de la commission mixte paritaire conclut les travaux que nous avons engagés sur le projet gouvernemental en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il présente de nombreux mérites. Le premier d'entre eux est d'être conforme aux engagements que nous avions pris devant les Français. Ensuite, il f...

libère les énergies, et il permet de sortir de la logique de la modération salariale imposée par les lois Aubry, en redonnant du pouvoir d'achat, tout spécialement aux salariés les plus modestes, mes chers collègues !

En outre, ce texte élimine l'imposition en cascade du patrimoine constitué par une vie de travail, ainsi que de celui du conjoint survivant.

Ce texte encourage l'accession à la propriété, pour laquelle notre pays accuse un sérieux retard par rapport à de nombreux voisins européens.

Ce texte incite à l'investissement dans les entreprises qui en ont le plus besoin celles qui viennent d'être créées ou qui amorcent leur activité grâce à un dispositif qui permettra l'attribution d'une partie du produit de l'ISF à ces PME ou, par option, aux universités ou aux centres de recherche.

la recherche d'une activité et d'une insertion réelle, et est en cela un véritable signe de la solidarité à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Voilà un texte qui honore le Gouvernement, qui honore notre majorité,

qui est conforme aux engagements pris devant le pays et qui redonne confiance à l'économie et aux Français. Voilà les raisons pour lesquelles le groupe UMP le votera avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Ces amendements, même s'ils ont le mérite d'aborder le sujet de l'impôt minimal, n'apportent pas la réponse que nous souhaitons. Notre assemblée aurait effectivement pu s'inspirer de l'amendement n° 273 de M. Méhaignerie, qui ne pourra le soutenir, faute de pouvoir être parmi nous cet après-midi. Cet amendement a le grand mérite de rappeler un...

Cet amendement tend à permettre de faire jouer le dispositif jusqu'au dernier moment, c'est-à-dire jusqu'au moment de la déclaration de l'impôt sur la fortune.

Il s'agit d'ajouter la même disposition que celle prévue à l'amendement n° 353, que nous avons adopté, à l'alinéa 38 de l'article 6.

L'amendement n° 60 rectifié me donne l'occasion de rappeler ce que sont les caractéristiques de ce dispositif d'exonération qui, Mme la ministre vient de l'indiquer, laisse à l'étudiant la liberté de se rattacher ou non au foyer fiscal de ses parents. Comme l'a parfaitement décrit M. Geoffroy, cette mesure permet d'aider l'étudiant à assumer l...

Monsieur Brard, vous avez, à différentes reprises, eu la gentillesse d'évoquer le cas de gens nés avec

Mon père, lors de mes études supérieures, exerçait la plus haute fonction de la République. Eh bien, sachez que je m'honore d'avoir effectué des stages étudiants rémunérés pendant cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'aurais fort bien pu rester dans les « ors » de la République et attendre l'obtention d'un diplôme sanctionnant la fin de mes études. Mais, monsieur Brard, si nous siégeons ensemble dans cette assemblée

Nous y siégeons ensemble parce que les Français ont bien voulu nous élire, l'un comme l'autre. Cela montre que ce n'est pas exclusivement sur la base d'un contexte personnel et familial que l'on peut développer son parcours dans la société française.

Le travail doit permettre à tous les étudiants de s'intégrer dans la vie professionnelle. L'article 2 propose un excellent dispositif, que je souhaite voir adopté. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, chacun concédera qu'après ces interventions il me faut non seulement resituer la mesure dont nous débattons dans le cadre qui est le sien mais peut-être aussi rétablir un regard plus objectif sur l...

Cette mesure vise à faciliter l'accession à la propriété. Or nul ici ne contestera le retard pris en la matière par la France si on la compare à un grand nombre de pays européens.

C'est assurément un retard cumulé. Il est donc utile d'adopter aujourd'hui une disposition favorisant l'accession à la propriété pour ceux de nos concitoyens qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Cette mesure le permet notamment en compensant pour partie l'allongement de la durée des emprunts, qui est un phénomène l...

Cet amendement vise à élever le montant de la donation en espèce à 30 000 euros, dans un souci de cohérence et pour prendre exemple sur le dispositif qui avait été élaboré par Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, et qui avait permis ce processus de donation. Chacun sait ici à quel point cette mesure avait montré son utilité puisqu'elle...