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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Louis Giscard d'Estaing
11 rapports signés
10/11/2011 — Annexe N° 11 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
11/07/2011 — Rapport d'information N° 3624 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les externalisations dans le domaine de la défense
Rapporteur
02/02/2011 — Rapport d'information N° 3141 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
14/10/2010 — Annexe N° 11 au Rapport N° 2857 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
10/06/2010 — Rapport d'information N° 2623 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010
Rapporteur
05/05/2010 — Rapport d'information N° 2492 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française
Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
14/10/2009 — Annexe N° 11 au Rapport N° 1967 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
08/06/2009 — Avis N° 1720 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
16/10/2008 — Annexe N° 11 au Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
22/09/2008 — Avis N° 1106 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
11/10/2007 — Annexe N° 10 au Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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