Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

XII. - L'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve des dispositions de la présente section, ce groupement est régi par le chapitre II de la loi n° du de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. »

XIII. - Le deuxième alinéa de l'article 236 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est ainsi rédigé :

XIV. - À l'article L. 141-1 du code du tourisme, les mots : « articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « dispositions du chapitre II de la loi n° du de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ».

XV. - Au dernier alinéa de l'article 25 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les mots : « prévues aux articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ainsi qu'aux articles L. 351-1 à L. 355-1 du même code » sont remplacés par les références : « du chapitre II de la loi n° du de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ainsi que les articles L. 351-1 à L. 355-1 du code de la recherche ».

XVI. - Au premier alinéa des articles L. 365-1, L. 366-1 et L. 367-1 du code de la recherche, les références : « L. 341-1 à L. 341-4, » sont supprimées.