Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 55 - Alinéa 120
| 117. | c) Au début du dernier alinéa, les mots : « Pour les opérations mentionnées au 2 du I de l'article 278 sexies s'agissant des seules opérations visées aux dixième et quinzième alinéas du c du 1 du 7° de l'article 257 ainsi qu'aux 3 ter, 3 octies, 6 et 7 du I de l'article 278 sexies, » sont remplacés par les mots : « Pour les livraisons des logements visés aux 4, 9, 11 et 12 du I de l'article 278 sexies, » ;
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| 118. | 2° Au III, la référence : « 4 du I » est remplacée par la référence : « IV ». |
| 119. | XVI. - L'article 285 du même code est abrogé. |
| 120. | XVI bis. - Au III de l'article 289 du même code, la référence : « 19° de l'article 257 » est remplacée par la référence : « 4 du III de l'article 257 ». |
| 121. | XVII. - L'article 290 du même code est abrogé. |
| 122. | XVII bis. - Au 1° de l'article 293 C du même code, les références : « au 7° et au 7° bis » sont remplacées par la référence : « au I ». |
| 123. | XVII ter. - Au c de l'article 296 ter du même code, la référence : « au seizième alinéa du c du 1 du 7° » est remplacée par la référence : « au I ». |
