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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 55 - Alinéa 40


37.

« 3. La contribution à l'audiovisuel public ;

38.

« 4. Les sommes attribuées par les sociétés de courses au titre des gains de course réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires. »

39.

III. - L'article 257 bis du même code est ainsi modifié :

40.

1° Au premier alinéa, les mots : « , les prestations de services et les opérations mentionnées au 6° et 7° de l'article 257 » sont remplacés par les mots : « et les prestations de services » ;

41.

2° Le deuxième alinéa est supprimé.

42.

IV. - Le II de l'article 258 du même code est ainsi rédigé :

43.

« II. - Le lieu des opérations visées au I de l'article 257 et au 5° bis de l'article 260 se situe en France lorsqu'elles portent sur des immeubles situés en France. »

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