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Réforme des retraites

Article 1er - Alinéa 6


3.

« Comité de pilotage des régimes de retraites

4.

« Art. L. 114-4-2. - I. - Le Comité de pilotage des régimes de retraites a pour mission de veiller :

5.

« 1° À la pérennité financière des régimes de retraite par répartition ;

6.

« 2° À l'équité du système de retraite ;

7.

« 3° Au maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités.

8.

« II. - À cette fin, le comité suit notamment les conditions dans lesquelles s'effectuent :

9.

« 1° Le retour à l'équilibre des régimes de retraite à l'horizon 2018 ;

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