Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 100 quater - Alinéa 4
| 1. | L'article L. 110-1 du code de l'environnement est complété par un III et un IV ainsi rédigés :
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| 2. | « III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : |
| 3. | « 1° La lutte contre le changement climatique ; |
| 4. | « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; |
| 5. | « 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; |
| 6. | « 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ; |
| 7. | « 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. |
