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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 100 quater - Alinéa 2


1.

L'article L. 110-1 du code de l'environnement est complété par un III et un IV ainsi rédigés :

2.

« III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :

3.

« 1° La lutte contre le changement climatique ;

4.

« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

5.

« 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

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