Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

L'article L. 110-1 du code de l'environnement est complété par un III et un IV ainsi rédigés :

« III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :

« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

« 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

« 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;