Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 90 - Alinéa 2
| 1. | Le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement est ainsi rédigé :
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| 2. | « Chapitre III |
| 3. | « Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement |
| 4. | « Section 1 |
| 5. | « Champ d'application et objet de l'enquête publique |
