Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 90 - Alinéa 1
| 1. | Le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement est ainsi rédigé :
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
| 2. | « Chapitre III |
| 3. | « Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement |
| 4. | « Section 1 |
