Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 81 septies - Alinéa 1
| 1. | I. - Le titre VI du livre V du code de l'environnement est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
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| 2. | « Chapitre VI |
| 3. | « Évaluation et gestion des risques d'inondation |
| 4. | « Art L. 566-1. - I. - Au titre du présent chapitre, une inondation est une submersion temporaire par l'eau de terres émergées, quelle qu'en soit l'origine, à l'exclusion des inondations dues aux réseaux de collecte des eaux usées, y compris les réseaux unitaires. |
