Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 73 - Alinéa 2
| 1. | I. - Le titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :
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| 2. | 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire » ; |
| 3. | 2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé : |
| 4. | « Chapitre III |
| 5. | « Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire |
