Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 66 - Alinéa 2
| 1. | I. - Le titre VIII du livre V du code de l'environnement est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
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| 2. | « Chapitre III |
| 3. | « Prévention des nuisances lumineuses |
| 4. | « Section 1 |
| 5. | « Dispositions générales |
