Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 58 - Alinéa 1
| 1. | I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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| 2. | 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 2224-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : |
| 3. | « Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. » ; |
| 4. | 2° L'article L. 2224-7-1 est ainsi modifié : |
