Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

I. — L'article L. 333-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« III. - La région définit un périmètre d'étude du parc, qui peut comprendre un espace maritime adjacent au territoire terrestre et des espaces appartenant au domaine public maritime de l'État tel que défini à l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques. Il ne peut inclure des espaces appartenant à un parc naturel marin. » ;

3° À la fin du troisième alinéa, les mots : « au plus » sont supprimés ;