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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 45 - Alinéa 4


1.

I. — Le livre III du code de l'environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé :

2.

« TITRE VII

3.

« TRAME VERTE ET TRAME BLEUE

4.

« Art. L. 371-1. - I. - La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural.

5.

« À cette fin, ces trames contribuent à :

6.

« 1° Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;

7.

« 2° Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;

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