Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 45 - Alinéa 1
| 1. | I. — Le livre III du code de l'environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé :
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
| 2. | « TITRE VII |
| 3. | « TRAME VERTE ET TRAME BLEUE |
| 4. | « Art. L. 371-1. - I. - La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. |
