Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 24 - Alinéa 4
| 1. | La section 2 du chapitre II du titre II du livre II du même code est ainsi modifiée :
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| 2. | 1° Le premier alinéa du I de l'article L. 222-4 est ainsi modifié : |
| 3. | a) Après la référence : « à l'article L. 221-1 », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, » ; |
| 4. | b) Sont ajoutés les mots : « et, à compter de son adoption, avec les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie » ; |
| 5. | 2° L'article L. 222-5 est ainsi modifié : |
| 6. | a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou, le cas échéant, aux normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1 » ; |
| 7. | b) Au deuxième alinéa, après la référence : « à l'article L. 221-1 », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, ». |
