Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

La section 2 du chapitre II du titre II du livre II du même code est ainsi modifiée :

1° Le premier alinéa du I de l'article L. 222-4 est ainsi modifié :

b) Sont ajoutés les mots : « et, à compter de son adoption, avec les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie » ;

2° L'article L. 222-5 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou, le cas échéant, aux normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1 » ;