Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 5 - Alinéa 1
| 1. | I. - Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi rétabli :
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| 2. | « Chapitre III |
| 3. | « Directives territoriales d'aménagement et de développement durables |
| 4. | « Art. L. 113-1. - Des directives territoriales d'aménagement et de développement durables peuvent déterminer les objectifs et orientations de l'État en matière d'urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, de développement des communications électroniques, de développement économique et culturel, d'espaces publics, de commerce, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques, d'amélioration des performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des territoires présentant des enjeux nationaux dans un ou plusieurs de ces domaines. |
