Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

La loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est ainsi modifiée :

2° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Tout personne physique ou morale peut exercer l'activité de publication ou d'édition d'un périodique visé à l'article 1er. La personne morale est pourvue d'un comité de direction d'au moins trois membres. Les noms, prénoms et qualité de chaque membre du comité figurent sur chaque exemplaire. » ;